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Protéger votre entreprise grâce à des conditions générales adaptées: votre avocat à Nancy vous conseille

Le 28 juillet 2020

Les conditions générales permettent de mieux encadrer les conditions dans lesquelles votre entreprise intervient auprès de ses fournisseurs, clients ou utilisateurs. 
 
Les conditions générales: un outil pour clarifier les droits et obligations de chacun

Les conditions générales vont ainsi clarifier les droits et obligations respectifs de votre entreprise et de votre co-contractant et vont notamment:
- définir les conditions de vente des biens proposés par votre entreprise, ou encore les conditions de réalisation ou d'utilisation des services proposés par votre entreprise;
- préciser les modalités financières de vos prestations (facturation, modalités de règlement, délai de paiement, et conséquences d'un défaut de paiement);
- protéger lorsque cela est nécessaire la propriété intellectuelle ou le savoir faire de votre entreprise; ou encore
- encadrer la responsabilité de votre entreprise en cas de litige (non conformité, vice ou autre risque de responsabilité).

Les conditions générales: un outil de protection de votre entreprise

Les conditions générales vous permettent donc de faire évoluer vos activités dans un cadre mieux défini, plus sûr, qui est adapté à votre entreprise et à ses besoins. Les conditions générales vous aident ainsi à vous prémunir contre d'éventuels litiges.

Conseils et rédaction de conditions générales par le cabinet COQUEREL AVOCAT près de Nancy

Vous faire assister par un professionnel vous permettra de vous assurer que vos conditions générales sont adaptées à votre entreprise et à ses besoins. Maître Anne-Sophie Coquerel, avocat au Barreau de Nancy, saura vous conseiller et pourra rédiger des conditions générales sur mesure. Maître Anne-Sophie Coquerel intervient à Nancy et dans sa région: Toul, Lunéville, Pont-à-Mousson...Vous pouvez me contacter au 03.66.88.33.38. ou en suivant ce lien.